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Informations relatives au traitement des données personnelles générales

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, KETTAL SL, numéro d'identification fiscale (NIF) B66590019 informe l’Utilisateur que ses données à caractère personnel seront traitées dans le but de lui fournir les services demandés et de lui envoyer des informations sur notre société susceptibles de l’intéresser.


Envoi et enregistrement des données à caractère personnel


L'envoi de données à caractère personnel est obligatoire pour contacter et recevoir des informations sur les services fournis par KETTAL SL. Le fait de ne pas fournir les données à caractère personnel demandées ou de ne pas accepter la présente politique de protection des données à caractère personnel ne permet pas de s'abonner, de s'enregistrer ou de recevoir des informations relatives auxdits services.


Lorsque des données à caractère personnel sont collectées auprès de la personne concernée par le biais de réseaux de communications électroniques ou dans le cadre de la fourniture d'un service de la société de l'information, ainsi que dans d'autres cas expressément prévus par la loi ou autorisés par l'Agence espagnole de protection des données, le responsable du traitement peut remplir l'obligation d'information prévue à l'article 13 du règlement (UE) 2016/679 en fournissant au moins les informations de base suivantes :


a) l'identité du responsable du traitement et, le cas échéant, de son représentant ;
b) la finalité du traitement ;
c) les modalités selon lesquelles la personne concernée peut exercer les droits énoncés aux articles 15 à 22 du règlement (UE) 2016/679.

Toutefois, les responsables du traitement et les sous-traitants ou, le cas échéant, leurs représentants tiennent le registre des activités de traitement visé à l'article 30 du règlement (UE) n° 2016/679, excepté si l'entreprise ou l'organisation compte moins de 250 personnes, sauf si le traitement qu'elle effectue est susceptible de comporter un risque pour les droits et les libertés des personnes concernées, s'il n'est pas occasionnel ou s'il porte notamment sur les catégories particulières de données visées à l'article 9, paragraphe 1, ou sur des données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions visées à l'article 10 du règlement (UE) 2016/679.

L’article 5, paragraphe 1, alinéa f) du règlement (UE) 2016/679 prévoit finalement la nécessité d’un traitement de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle. Cela implique la mise en place de mesures techniques et organisationnelles visant à garantir l'intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel et la possibilité (article 5, paragraphe 2) de démontrer que ces mesures ont été mises en œuvre (responsabilité proactive).


Exactitude et véracité des données fournies
L'Utilisateur qui envoie les informations à KETTAL SL est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données fournies, KETTAL SL décline toute responsabilité à cet égard.
L'Utilisateur garantit et est responsable, en tout cas, de l'exactitude, de la validité et de l'authenticité des données à caractère personnel fournies, et il s'engage à les tenir dûment à jour. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations complètes et correctes lorsqu’il complète le formulaire d'inscription ou d'abonnement.
KETTAL SL n'est pas responsable de l’exactitude des informations qu’elle n’a pas élaborées et pour lesquelles une autre source est indiquée. Par conséquent, elle décline toute responsabilité au titre des dommages susceptibles d’être causés par l'utilisation de ces informations. KETTAL SL décline toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice éventuellement causé à l'Utilisateur en raison d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par KETTAL SL, sous réserve qu’elles proviennent de sources étrangères à KETTAL SL.

Cession des données à caractère personnel à des tiers
KETTAL SL s’engage à ne pas céder les données à caractère personnel à des tiers. Toutefois, dans le cas d'une cession à un tiers, il convient de recueillir au préalable le consentement exprès de la personne concernée, conformément à ce qui est prévu à l'article 4, paragraphe 11, du règlement (UE) 2016/679.

Exercice des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition
Vous pouvez vous envoyer vos communications et exercer vos droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition par courrier à cette adresse : KETTAL SL C/ARAGÓN 316, PRAL. - 08009 BARCELONA - BARCELONA ou par courrier électronique : ou par courrier électronique à : rgpd@kettal.es en joignant une copie de votre pièce d’identité et en indiquant dans l’objet « PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ».

Acceptation et consentement
L'Utilisateur déclare avoir été informé des conditions relatives à la protection des données à caractère personnel, accepter et autoriser leur traitement par KETTAL SL, selon la forme et pour les finalités indiquées dans la présente politique de protection des données à caractère personnel.

Modifications à la présente politique de confidentialité.
KETTAL SL se réserve le droit de modifier cette politique afin de l'adapter à la nouvelle législation ou jurisprudence, ainsi qu'aux pratiques du secteur. Auquel cas, KETTAL SL annoncera, sur cette page, les modifications apportées suffisamment à l’avance.


POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE), KETTAL SL informe les utilisateurs qu'elle a créé un profil sur le ou les réseaux sociaux suivants : Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, LinkedIn, Google+ et Vimeo dans le but de promouvoir ses produits et services.
Renseignements concernant KETTAL SL
NIF : B66590019
Adresse : C/ ARAGÓN 316, PRAL. - 08009 BARCELONA - BARCELONA
Téléphone : (+34)934879090
Courriel : rgpd@kettal.es
Site Internet : www.kettal.com

L'Utilisateur a un profil sur le même réseau social et a décidé de rejoindre la page créée par KETTAL SL, parce qu'il s’intéresse aux informations qui sont annoncées sur le réseau. En rejoignant notre page, vous acceptez le traitement des données à caractère personnel publiées sur votre profil.
L'Utilisateur peut, à tout moment, accéder aux politiques de confidentialité du réseau social, ainsi que configurer son profil pour assurer sa confidentialité.
KETTAL SL a accès et traite ces informations publiques de l'utilisateur, notamment ses coordonnées de contact. Ces données à caractère personnel ne sont utilisées que sur le réseau social en question. Elles ne sont pas enregistrées dans un fichier.
En ce qui concerne les droits d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition que vous pouvez exercer auprès de KETTAL SL, conformément au règlement (UE) 2016/679, vous devez considérer les points suivants.
*Accès : il est défini par la fonctionnalité du réseau social et la possibilité d'accéder aux informations à partir des profils des utilisateurs.
*Rectification : seules les demandes concernant les informations contrôlées par KETTAL SL peuvent être traitées, par exemple la suppression des commentaires publiés sur la page elle-même. Ce droit doit normalement être exercé auprès du réseau social en question.
*Effacement et/ou opposition : comme pour le cas précédent, seules les demandes concernant les informations contrôlées par KETTAL SL peuvent être traitées, par exemple demander à ne plus être associé au profil.
*Portabilité : il est prévu la possibilité de transférer les données d'un responsable du traitement à un autre, de sorte que la personne concernée peut exercer son droit à la portabilité directement de ses données à caractère personnel lorsque cela est techniquement possible.
*Limitation : il s'agit d'une mesure conservatoire qui limite le traitement des données à caractère personnel à la conservation.

Les cas dans lesquels la personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement des données sont évalués par la loi et sont les suivants :
- lorsque la personne concernée conteste l'exactitude des données à caractère personnel, pendant une période permettant au responsable du traitement d’en vérifier l'exactitude ;
- lorsque le traitement est illicite et que la personne concernée s'oppose à la suppression de données à caractère personnel et demande au contraire à en limiter l'utilisation ;
- lorsque le responsable du traitement n'a plus besoin des données à caractère personnel pour les finalités du traitement, mais que la personne concernée en a besoin pour la présentation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- lorsque la personne concernée s'est opposée au traitement en exerçant son droit d'opposition, sous réserve de vérifier que les motifs légitimes du responsable du traitement l'emportent sur ceux de la personne concernée.

KETTAL SL procède aux actions suivantes :


• accès aux informations sur le profil public ;
• publication sur le profil de l'utilisateur de toutes les informations déjà publiées sur le site web de KETTAL SL ;
• envoi de messages personnels et individualisés via les canaux du réseau social ;
• mises à jour de l'état des pages publiées sur le profil de l'utilisateur.
L’Utilisateur peut toujours contrôler ses connexions, supprimer les contenus qui ne l’intéressent plus et restreindre le partage de ses connexions depuis les paramètres de confidentialité.

Publications
L’Utilisateur, lorsqu’il est inscrit sur la page de KETTAL SL, peut publier des commentaires, liens, images ou photographies ou tout autre type de contenu multimédia supporté par le réseau social. L'Utilisateur doit, en tout cas, en être le propriétaire, jouir des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés. Toute publication sur le site, qu'il s'agisse de textes, de graphiques, de photographies, de vidéos, etc., qui violerait ou serait susceptible de porter atteinte à la morale, l'éthique, le bon goût ou le décorum, et/ou qui violent ou portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, au droit à l'image ou la loi, est expressément interdite. Dans ces cas, KETTAL SL se réserve le droit de supprimer immédiatement le contenu et peut demander le blocage permanent de l'utilisateur.
KETTAL SL ne peut être tenu responsable des contenus publiés librement par un utilisateur.
L’Utilisateur doit être conscient que ses publications seront connues par d'autres utilisateurs, de sorte qu'il est le principal responsable de leur confidentialité.
Les images susceptibles être publiées sur la page ne seront enregistrées dans aucun fichier par KETTAL SL, mais elles resteront sur le réseau social.

Concours et promotions
KETTAL SL se réserve le droit d'organiser des concours et des promotions auxquels l'Utilisateur inscrit peut participer. Les modalités de participation de ces derniers seront publiées sur le réseau social, sous réserve que la plateforme du réseau social soit utilisée à cet effet. Sous réserve d’être toujours en conformité avec la LSSI-CE et toute autre norme applicable.
Le réseau social ne sponsorise pas, ne cautionne pas et ne gère aucune de nos promotions et il n’y est pas associé.

Publicité
KETTAL SL utilise le réseau social pour promouvoir ses produits et services et, quoi qu'il en soit, en cas de traitement de vos coordonnées pour effectuer des actions de prospection commerciale directe, KETTAL SL s’engage à toujours respecter les dispositions du règlement (UE) 2016/679 et de la LSSI-CE.
Le fait de recommander le site web de KETTAL SL à d'autres utilisateurs pour qu'ils puissent eux aussi profiter des promotions ou être informés de son activité ne saurait être considéré comme de la publicité.
Les liens pour accéder à la politique de confidentialité du réseau social sont les suivants :


Facebook, https://fr-fr.facebook.com/help/323540651073243/
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Google+, https://policies.google.com/privacy?hl=fr

Cookies

Le présent document contient la politique de KETTAL SL en matière de collecte et de traitement des cookies, conformément à ce qui est prévu à l'article 22.2 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2001 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE).


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*Cookies internes : envoyés et gérés directement par KETTAL SL.
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La configuration des différents navigateurs pour réaliser les procédures indiquées aux paragraphes précédents est disponible à ces adresses :


Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17479/windows-internet-explorer-11-change-security-privacy-settings
Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr  
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent
Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/

*Extension de Google Analytics


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Nom entreprise
Raison sociale : KETTAL SL
NIF : B66590019
Adresse : C/ ARAGÓN 316, PRAL. - 08009 - BARCELONA - BARCELONA
Téléphone : (+34) 934879090
Courriel : rgpd@kettal.es


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La finalité du présent site Internet est de répondre à vos questions et demandes.

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